En République Démocratique du Congo, l’affaire dite des 100 millions de litres de carburant a pris, en quelques semaines, une tournure préoccupante pour la rigueur du débat public. Un nom est jeté en pâture avant même les conclusions de l’Inspection Générale des Finances : celui de Freddy Yodi Shembo, Directeur Général de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration (APCSC). Il est urgent de rétablir les distinctions que les pièces du dossier imposent.
Un volume n’est pas un montant
Les 100 000 m³ au cœur du dossier correspondent à 100 millions de litres, et non à 100 millions de dollars américains. Cette confusion, largement relayée dans les médias et sur les réseaux sociaux, a artificiellement gonflé l’ampleur du préjudice allégué et nourri une indignation fondée sur une erreur de lecture.
Valider un statut ne signifie pas livrer du carburant
La compétence de l’APCSC est strictement administrative. Elle intervient en validation, conformément au décret n°22/03 du 1er mars 2022. Le contrôle physique des importations, la gestion des entrepôts sous douane et la vérification de la destination réelle des produits relèvent exclusivement de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), seule détentrice des bons de livraison, des procès-verbaux de jaugeage, des reçus de séjour et des immatriculations des camions-citernes. Aucune signature de l’APCSC ne fait, à elle seule, sortir un litre de carburant d’un entrepôt.
Le bénéficiaire nominal n’est pas nécessairement l’opérateur réel
Dans sa réponse circonstanciée adressée à l’IGF le 21 mai 2026, la société Ultimate Oil & Gas RDC affirme que les volumes litigieux ne figurent pas dans sa comptabilité matière. Elle met en cause des importateurs attitrés et des commissionnaires en douane qui auraient utilisé son nom pour apurer des déclarations sous régime IM7 et procéder à des sorties irrégulières de produits pétroliers.
À l’appui de sa défense, la société cite treize déclarations IM4 enregistrées entre 2025 et 2026, ainsi que deux amendes douanières d’un montant de 77 083 084 USD et 11 313 682 USD. Si cette version se confirme, l’APCSC n’aurait été que le support involontaire d’une fraude organisée en aval, et non son architecte.
L’Agence n’a pas agi seule
La chaîne de validation a été collective. Par sa lettre du 3 avril 2025, le Ministre des Finances a confirmé l’éligibilité de la Société d’Infrastructures Sino-Congolaise (SISC) et de ses sous-traitants au régime dérogatoire concerné. Le dossier a ensuite transité par la Cellule Fiscale et les administrations compétentes. Un dossier passé par plusieurs guichets ne peut être imputé à un seul homme ni à une seule structure.
Des zones d’ombre qui doivent être levées
Il serait malhonnête de les occulter. La SISC, maître d’œuvre du tronçon Mbuji-Mayi – Nguba, conteste formellement tout lien de sous-traitance avec Ultimate Oil & Gas et toute réception des volumes incriminés.
C’est précisément pour cette raison que l’intérêt supérieur de l’APCSC est de produire, sans délai, l’intégralité des pièces réclamées par l’IGF les 20 avril, 12 mai et 9 septembre 2026 : contrat de sous-traitance, facture pro forma et contrat d’achat. La session extraordinaire de son Conseil d’Administration tenue le 21 septembre, consacrée à rassembler correspondances, avis techniques et pièces justificatives, va dans le bon sens.
En l’état, seule la transparence documentaire peut faire office de défense. Tant qu’un audit contradictoire n’aura pas confronté les écritures de l’APCSC, les registres de la DGDA et les statistiques de transit disponibles dans le cadre de l’accord d’assistance mutuelle ZRA-DGDA de 2006, désigner un coupable relève du procès d’intention.
La République a tout à gagner à distinguer une éventuelle défaillance de procédure d’un détournement avéré de deniers publics. Ce ne sont ni les mêmes faits, ni les mêmes responsabilités.
Rédaction
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.