Le verdict du procès était attendu depuis plusieurs semaines. Il est finalement tombé ce vendredi à Kinshasa. La Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à 10 Ans de travaux forcés dans le dossier FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, écope de 7 ans.
L’affaire ne porte pas sur une enveloppe ordinaire. Le FRIVAO a été créé pour assurer la réparation et l’indemnisation des victimes congolaises après la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice. La RDC a reçu 325 millions de dollars au titre des réparations décidées par la juridiction internationale.
C’est une partie de ces ressources qui se retrouve au centre de la procédure judiciaire.
Au cours du procès, le ministère public avait détaillé plusieurs décaissements qu’il considérait comme irréguliers et avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Les accusations portaient notamment sur des sommes affectées à différentes structures et opérations, ainsi que sur des dépenses que le parquet attribuait personnellement à l’ancien ministre.
La défense avait contesté les accusations et plaidé la non-culpabilité.
La Cour a finalement retenu une peine de 10 ans pour Constant Mutamba et de 7 ans pour Chançard Bolukola. Les deux hommes sont également frappés par des sanctions complémentaires, dont une interdiction de 5 ans du droit de vote et d’éligibilité et une interdiction d’accès aux fonctions publiques.
Quant au Constant Mutamba, ce verdict intervient alors qu’il avait déjà été condamné en 2025 à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire liée à près de 20 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Ce dossier concernait aussi aux fonds liés au mécanisme d’indemnisation des victimes.
Le dossier FRIVAO pose ainsi une question qui dépasse le parcours judiciaire de l’ancien ministre : celle de la destination effective des ressources mobilisées au nom des victimes.
Ces fonds avaient une finalité précise : réparer des préjudices liés aux violences et aux activités illicites commises en RDC. Leur gestion devait donc répondre à une exigence particulière de traçabilité et de transparence.
Avec la condamnation prononcée ce vendredi, la justice congolaise vient de rendre sa décision sur les responsabilités pénales mises en cause dans ce dossier. Reste, au-delà du verdict, l’enjeu pour lequel ces ressources avaient été mobilisées : parvenir effectivement jusqu’aux victimes auxquelles elles étaient destinées.
Alemwa Ibango Yasmine
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