Maniema : La suspension de la session extraordinaire à l’Assemblée Provinciale ordonnée par la cour d’appel de Kindu

Dans un arrêt rendu le 26 août 2020, la cour d’appel de Kindu a ordonné la suspension de la session extraordinaire à l’Assemblée Provinciale du Maniema.

Sept députés provinciaux avaient saisi la cour pour contre-attaquer la décision N°10/AP-MMA/BP/2020 du 13 août 2020, portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée Provinciale du Maniema signée par la présidente Gertrude Kitembo.

Sur ce, cet arrêt précise ce qui suit : « la Cour administrative d’appel du Maniema statuant comme juge des référés ouïes les parties et leurs conclusions orales et écrites ; dit recevable et fondée la requête en référés-suspension ; ordonne la suspension de la décision n°10/AP-MMA/BP/2020 du 13 août 2020 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée provinciale du Maniema ».

D’après la Cour d’appel de Kindu, la requête des 7 députés est fondée car les moyens soulevés par la défense sont infondées et seront rejetés. Raison pour laquelle, elle motive son verdict par le non-respect du règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale du Maniema, en ce qui concerne la convocation de la session extraordinaire.

Par ailleurs, le règlement intérieur auquel la présidente de l’Assemblée provinciale s’est référée dans le procès-verbal et décision attaquée, est censé être conforme à la constitution à laquelle tous les Congolais doivent se conformer. Il est à déplorer que les articles 27 al 4 et 91 al 3 n’ont jamais été respectés par elle lors de la prise de différentes décisions pré-rappelées.

Notons que l’ouverture de la session extraordinaire du 15 août dernier a été à l’origine des échauffourées entre les jeunes et la police. Les jeunes, qui voulaient empêcher aux députés d’accéder à l’hémicycle, se sont heurtés aux policiers qui ont fait usage des balles réelles, blessant plus de trois et la mort d’une jeune d’une vingtaine d’années.

De ce fait, la présidente de l’assemblée provinciale et le Gouverneur avaient été convoqués à Kinshasa par le Vice-Premier Ministre de l’intérieur à ce sujet.