D’après des documents publiés par la Cour en 2016, Monsieur Darryl Lewis, soupçonné d’être mercenaire, était arrêté lors d’un meeting à Lubumbashi, avant d’être transféré à Kinshasa à l’Agence Nationale des Renseignements (ANR) d’avril à juin de la même année, où il avait été torturé, affamé et privé de sommeil, comme il l’avait fait entendre. Il travaillait comme conseiller de sécurité non armé de l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi.
Les hommes orchestres de ces supplices ne sont autres que Thambwe Mwamba, ancien Ministre de la justice (actuellement président du Sénat), et Kalev Mutond, ancien chef de l’ANR, contre qui Lewis porte plainte pour dédommagement en réclamant 4,5 millions de dollars de compensation.
Malgré la lettre de l’ambassade de la RDC aux Etats-Unis, écrite au Département d’Etat à deux reprises rappelant les immunités dont bénéficient Kalev Mutond et Thambwe Mwamba prétextant que les deux avaient réagi dans le cadre de leurs fonctions officielles, le gouvernement américain avait argué en vain en brandissant les immunités de ces deux hauts fonctionnaires congolais, par crainte pour Washington de subir le principe de réciprocité de voir à l’époque ses propres fonctionnaires être poursuivis à l’étranger.
Refusant le lundi dernier d’examiner la requête d’un tribunal sous-entend inférieur d’accorder une immunité à Kalev et à Thambwe, poursuivis par un sujet américain pour des actes de torture présumés, la Cour suprême des Etats-Unis a saisi la plus haute juridiction américaine pour laisser place à une décision de la Cour d’appel fédérale.
Ce qui ouvre des poursuites judiciaires contre ces deux dignitaires congolais devant les tribunaux fédéraux à titre individuel et en matière civile. Soulignons que cette affaire est enregistrée sous le numéro 19-185, et s’intitule « Mutond, Kalev, et al. contre Lewis, Darryl ».
