Le Premier ministre rd-congolais, Jean-Michel Sama Lukonde a, au cours d’une cérémonie solennelle organisée jeudi 1er février 2024 au Fleuve Congo Hôtel, remis des brevets aux nouveaux Commissaires aux comptes, nommés dans les établissements publics et les entreprises du portefeuille de l’Etat en octobre de l’année écoulée.
Dans son allocution, le Chef du gouvernement a, d’entrée de jeu, souligné que la nomination des Commissaires aux comptes au sein des établissements publics , constitue l’aboutissement d’un processus déjà enclenché par le Président de la République, Chef de L’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dont il a salué la brillante réélection et la reconduction pour un second mandat à la tête de la République démocratique du Congo.
« C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole à cette cérémonie de remise des brevets aux Commissaires aux comptes ayant participé au séminaire de formation et de renforcement des capacités organisé conjointement en décembre dernier par la Primature et l’Inspection générale des Finances après leur nomination en octobre 2023. Dans la mise en place des animateurs des organes de gestion des établissements publics, à savoir : les Conseil d’Administration et les directions générales, œuvrant en collège pour un mandat de 5 ans non renouvelable, les commissaires aux comptes qui ont principalement comme tâches, la surveillance, le contrôle des opérations financières des établissements publics, conformément à l’administration en vigueur en la matière, notamment la loi numéro 08/009 du 7 juillet 2008 portant disposition générale applicable des établissements publics, ont un rôle indéniable dans la bonne gouvernance et dans la redynamisation du modèle d’évaluation de la performance aussi bien des établissements publics et des entreprises du portefeuille ».
A lui de renchérir :
« C’est pourquoi, il était devenu nécessaire, voire impérieux de réhabiliter cet organe de contrôle et de combler les vides qui régnaient, dans la majeure partie des établissements publics, notamment ceux créés subséquemment à la réforme des entreprises du portefeuille d’État de 2008, laquelle réforme a transformé certaines entreprises publiques en établissements publics. S’agissant d’ailleurs des établissements publics issus de ladite transformation, les dernières nominations des commissaires aux comptes, remontaient à mai 2006, à la signature des décrets, présidentiels 06/086 du 24 mai 2006. Et donc, de 2006 à octobre 2023, ces commissaires aux comptes ont exercé un mandat de 17 ans au lieu de cinq ans non renouvelables. C’est pourquoi, il était plus que nécessaire de remédier à cette situation, qui était irrégulière, sans compter que certains de ces établissements publics, anciens ou nouveaux, n’avaient pas ou plus de commissaires aux comptes », a déclaré le Premier Ministre Sama Lukonde.
Par ailleurs, le Chef du gouvernement congolais a tenu à préciser que dorénavant en RDC, la fonction du Commissaire ne sera exercée que par une catégorie de gens suivant les prescrits de la loi.
« Comme je l’ai souligné au début de mon propos, j’ai procédé, en date du 27 octobre 2023, à la nomination des commissaires aux comptes au sein des établissements publics. Pour certains établissements publics, cet organe de contrôle vient d’être mis en place pour la première fois. Ce qui constitue une nouvelle donne, une autre manière de fonctionner des organes de nos établissements. Et pour les autres, c’est un renouvellement pur et simple après tant d’années d’exercice. Je tiens à mentionner ici que les commissaires aux comptes actuellement nommés font partie d’une corporation professionnelle, en l’occurrence, l’Ordre national des experts-comptables, en sigle ONEC. En effet, depuis la promulgation de la loi n° 15/002 du 2 février 2015, portant création et organisation de l’ordre national des experts-comptables, telle que modifiée par la loi n° 18-017 du 9 juillet 2018, la fonction du commissaire aux comptes ne peut plus être exercée, en République démocratique du Congo, que par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre ».
Au Premier Ministre Sama de rappeler :
« Mesdames et messieurs les commissaires aux comptes, c’est ici pour moi l’occasion de vous rappeler la dignité et la noblesse de votre profession ainsi que l’importance de la lourde mission qui vous est confiée par le gouvernement de la République, pour une meilleure gouvernance de nos établissements publics. Son excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, dans son discours d’investiture du 20 janvier 2024, a insisté sur l’amélioration des conditions de vie de la population ainsi que la création des richesses et de nouveaux emplois. Dans cette perspective, et en vue d’accompagner le Chef de l’État dans la matérialisation de l’un des six piliers du programme d’action de son nouveau quinquennat, les commissaires aux comptes devront faire preuve de beaucoup de discipline, d’abnégation et de professionnalisme pour l’exercice de son mandat. Il s’agit ici, pour ma part, de rappeler ainsi, la lourde responsabilité qui vous incombe désormais dans la certification des états financiers des établissements publics afin de donner au gouvernement la photographie réelle, dans la perspective d’une meilleure contribution des établissements publics au budget de l’État », a-t-il insisté.
Plusieurs figures ont pris part à cette cérémonie qui s’est clôturée avec la remise des brevets par le Chef du Gouvernement, notamment : l’Inspecteur-Chef de Service de l’IGF, tous les Commissaires aux comptes nommés et ayant participé au séminaire de renforcement des capacités de décembre 2023.
Précisons que les différentes étapes de ce processus de nomination des Commissaires aux comptes jusqu’à la remise des brevets ont été relaté par le conseiller principal à la Primature, Jules Roland Mindo Kabengele .
La Rédaction
