BUREAU TECHNIQUE DE CONTROLE

DG Léon TSHIYOYO

L’excellence qui relève les défis !

Dix (10) mois après sa prise de fonctions, le nouveau manager a posé des actions de grandes envergures sur le plan organisationnel et social. Les actions qui reflètent l’engagement car le nouveau DG précise que « sa vision à la tête du BTC est d’accompagner le Président Tshisekedi dans la réussite du volet infrastructures ». Avec l’aide du ministre de tutelle, le DG souligne que ce dernier tient à les accompagner dans l’accomplissement de leur mission. En ce jour, il les a dotés d’un nouveau cadre organique qui leur permet d’accroitre l’effectif du personnel.

Ingénieur en Bâtiment et Travaux Publics depuis 1994, embauché au Bureau Technique de Contrôle « BTC » depuis 2000. Directeur Technique, Directeur de Contentieux et Directeur d’Audit Interne, en vrai fils-maison, l’actuel DG Léon TSHIYOYO MANGA a suivi le cursus normal dans l’administration de BTC jusqu’à assumer depuis juillet 2021, les fonctions de Directeur Général ad intérim de ce Service Public de l’Etat, chargé d’assurer le contrôle et la contre – expertise des travaux de génie exécutés pour le compte des Ministères et des Entreprises Publiques.

Les actions d’éclat

Sur le plan organisationnel, le BTC vient de subir une réforme sans précédent depuis l’arrivée du nouveau Directeur Général Léon TSHIYOYO. La réforme de  déploiement stratégique du BTC dans toutes les 26 provinces de la République Démocratique du Congo est la plus grande. Il faut souligner que cette réforme est la première depuis la création du BTC. Tous les dirigeants qui ont succédé à la tête de cette institution n’ont jamais eu la vision de l’étendre sur tout le territoire national. Avant son actuel déploiement, le BTC n’était présent que dans 3 provinces de la RDC. A savoir les provinces de la Tshopo, du Kwilu et du Kongo Central. Mais, en quatre mois seulement c’est-à-dire de décembre 2021 en mars 2022, le DG TSHIYOYO a pu déployer le BTC dans toutes les 26 provinces de la RDC. Certaines Directions Provinciales comme le Sankuru, le Kasaï Oriental et la Lomami ont déjà acquis leurs propres bâtiments achetés par le Comité TSHIYOYO. Depuis la prise de règne du nouveau DG, la ponctualité est de rigueur, tout le personnel est obligé de venir à 8h 30’ au bureau au cas de récidive l’agent est renvoyé à la maison, une rigueur et un sens de devoir imprimés qui font de lui une victime de conspiration au sein de l’UDPS.   

L’objectif poursuivi dans cette réforme est de mettre un contrôle proximité. Une autre action majeure à mettre dans l’actif du DG TSHIYOYO, c’est la mise en place d’un laboratoire météorologique du BTC.

L’achat des matériels relatifs à ce dernier se poursuit en bonne et due forme. Déjà, nous pouvons citer les cas des drones scientifiques de marque PHANTOM de dernières générations acquis sur fonds propres. Sur le plan de l’amélioration des conditions sociales des agents du BTC, le Comité TSHIYOYO a majoré les primes des Travailleurs et se bat pour que les salaires de base soient également revus au niveau du Ministère du Budget. En ce qui concerne le contrôle des travaux publics en cours d’exécution, le BTC intervient sur plusieurs chantiers. A savoir : le Projet ABC, le Programme d’Entretien Routier, le Projet de 145 territoires, le Projet de 300 écoles, etc.

1. PRESENTATION DU BTC

I.1. DE LA NATURE JURIDIQUE

Le BUREAU TECHNIQUE DE CONTROLE en sigle « BTC », est un Service Public à caractère technique créé par l’Ordonnance N°87-137 du 29 avril 1987 du Président de la République. Il jouit d’une autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité du Ministre ayant dans ses attributions les Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction.

Dans son exécution, cette Ordonnance est appuyée par les Arrêtés Ministériels et d’autres instructions de tutelle comme mesures d’application.

Le Bureau Technique de Contrôle à son siège à Kinshasa et exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national. Dans le cadre de la décentralisation au regard de la loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles Provinces, le processus d’installation des Antennes provinciales du BTC est presque à terme pour desservir toutes les provinces et assurer un contrôle de proximité.

I.2. DU FONDEMENT

La création de ce Service Public de l’Etat était justifiée suite à plusieurs anomalies constatées dans la surfacturation des travaux d’investissements publics initiés par l’Etat dans le secteur des infrastructures et réalisés par les entreprises publiques et privées pour son compte.

Et motivée par triple souci notamment :

• D’encadrer des dépenses prévisionnelles pendant l’exécution des travaux afin d’éviter la surfacturation ;
• D’épargner l’Etat Congolais de gaspillages des fonds mis à la disposition de ses Entreprises publiques et privées pour l’exécution des travaux en veillant à la qualité des ouvrages de construction réalisés pour le bien-être de la population et enfin ;
• De constater, suivant les prérogatives lui confiées par l’Arrêté Ministériel N°CAB/MIN/TPI/008/EN/2006 du 14 mars 2006 de Son Excellence Monsieur le Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction rendant obligatoires les études et le contrôle de qualité des sols et matériaux de construction pour les travaux de bâtiment et de génie civil en République Démocratique du Congo, les infractions liées à l’application des obligations (ou normes techniques) de construction des ouvrages de génie civil pour les privés en République Démocratique du Congo en vue non seulement de sécuriser la population contre les accidents mais aussi, de permettre de renflouer les caisses de l’Etat à travers les pénalités infligées aux assujettis du secteur public et privé pour violation des dispositions règlementaires en la matière.

I.3. DES MISSIONS

Au regard de la justification et la motivation ci-évoquées, le Président de la République, à travers l’Ordonnance précitée, a conféré au Bureau Technique de Contrôle les missions suivantes :

• Le contrôle technique et financier, en cours d’exécution des travaux ;
• La contre-expertise obligatoire des études et des travaux de génie civil réalisés pour le compte du Gouvernement et des entreprises (publiques et privées), et enfin ;
• .La révision, en commission, de la formule de variation de prix et la mise à jour de la règlementation générale sur les marchés publics.

Le Bureau Technique de Contrôle agit à la demande et sur instruction du Ministre ayant dans ses attributions les Infrastructures et Travaux Publics.

Cet alinéa semble verrouiller l’activation automatique et systématique des missions du BTC. Mais par contre, le législateur a conféré le caractère obligatoire à la mission de contre-expertise d’études et des travaux.

Le contrôle en cours est effectué pendant que les travaux se déroulent, en ce moment le BTC est directement partie prenante au marché.

La contre-expertise obligatoire est activée quand les travaux se sont exécutés sans la participation directe du BTC. Cette contre-expertise est tout simplement l’audit technique et financier qui doit s’effectuer en aval quand le BTC n’a pas été associé au marché en amont.

Les études également qui sont faites par d’autres structures pérennes pour le compte du Gouvernement font l’objet d’une contre-expertise obligatoire du BTC au regard du texte légal évoqué ci-haut pour éviter qu’elles soient juge et partie.

REALISATIONS

Dans sa quarantaine d’années d’existence, le BTC continue à accompagner principalement le Gouvernement et les Entreprises du Portefeuille dans la réalisation des projets d’investissement du secteur des infrastructures de routes, des voiries, des ports, des aéroports, et des bâtiments dans les volets contrôle, expertise et contre-expertise.

Il sied d’énumérer quelques réalisations, à titre indicatif, qui illustrent les prestations du BTC. Il s’agit notamment :

Pour le volet contrôle : du contrôle des travaux de modernisation du Boulevard Lumumba à Kinshasa, tronçon 1^ere rue- Echangeur, du contrôle des travaux modernisation du Boulevard Sendwe tronçon avenue Kasa  Vubu – Boulevard Lumumba, du contrôle des travaux de remise en état des ponts LINDI 1, AVAKUBI, TSHOPO 1 et de réhabilitation de la Route Nationale N° 4  dans l’ex-province Orientale, du contrôle des travaux de modernisation de l’Aéroport de Kalemie, du contrôle des travaux de construction de l’immeuble abritant les sièges de l’OGEFREM à Kinshasa, Matadi et Lubumbashi, du contrôle des travaux de construction de nouveau bâtiment de l’Hôtel de Ville de Kinshasa, du contrôle des travaux de modernisation du Pont TSHOPO II à Kisangani, du contrôle des travaux de construction des parcs à véhicules et à bois à Boma, du contrôle des travaux de construction du Bâtiment du Gouvernement provincial de Kongo Central, du contrôle des travaux de construction du stade omnisport de Matadi, du contrôle des travaux de bétonnage du Port International de Boma, du contrôle des travaux de construction des 300 écoles préfabriquées à travers le Pays.

Pour le volet expertise : l’identification et évaluation du patrimoine de laSNEL, les expertises des édifices à exproprier sur l’avenue des Poids Lourds et l’évaluation des travaux de réhabilitation du Port international de Matadi , l’ inventaire et évaluation des expropriations à opérer pour les travaux de construction de l’avenue Paix –Savane dans la Commune de Matete , l’inventaire et évaluation des expropriations à opérer pour les travaux de modernisation des avenues université et tourisme à Kinshasa .

Pour le volet examen des litiges (contre-expertise) : réquisition du BTC par l’Inspection Générale des Finances pour effectuer l’audit financier et technique du BCECO relatif aux travaux de construction de l’immeuble du Gouvernement et des stades municipaux de Barumbu, Ngaliema, Bandalungwa et Matete ainsi que ceux de réhabilitation des sept (7) immeubles à la place « le Royal » et l’audit des travaux de bétonnage de la route NKALA NKALA à Matadi, contre-expertise des études des sols de fondation et matériaux de construction des bâtiments privés construits à Kinshasa dans le cadre de marchés de partenariat privé-privé et public-privé à travers la Commission Technique de Contre-expertise des travaux Publics et privés (CT.CE.TPP) crée à travers un cadre de partenariat conclu en date du 26 janvier 2019 entre le Bureau Technique de Contrôle, l’Office des Routes et la Police Nationale Congolaise.