Le ministre d’État de la justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba a annoncé la tenue des assisses portant sur les états généraux de la justice pour le mois d’octobre 2024, après la présentation du dossier portant l’organisation des états généraux de la justice de la 9è réunion du conseil des ministres en aout dernier.
Le ministre est revenu le mercredi 18 septembre sur ce dossier après un entretien avec le président du conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta avec qui il a échangé sur les termes de référence relatifs à l’organisation de ces états généraux de la justice.
« Le président du conseil supérieur de la magistrature va nous transmettre la liste des noms de hauts magistrats qui font partie de la commission d’organisation de ces états généraux. Il m’enverra la liste de hauts magistrats de la cour de cassation, du parquet de la cassation, de la cour constitutionnelle, parquet constitutionnel, conseil d’État, parquet conseil d’État, et certains autres magistrats pour faire partie de la commission des réformes que nous avons mises en place pour que ceux-ci puissent travailler sur les différents textes que nous avons déjà apprêtés », a indiqué Constant Mutamba.
Selon le ministère de la justice, ces assises auront pour thème principal : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ?»
Il sied de noter que lors du conseil des ministres du vendredi 16 août dernier, Constant Mutamba avait précisé que ces assises se dérouleront en deux phases, et impliqueront tous les acteurs à la base, en vue d’apporter des réformes profondes.
Rappelons que la dernière fois, les états généraux ont été tenus en Rdc, c’était en 2015 sous l’ancien ministre de la Justice Alexis Tambwe Muamba.
Pierre Kabongu Ndolo
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