Après plusieurs mois de sensibilisation et d’accompagnement, la Direction générale des impôts (DGI) est passée aux contrôles de la facture normalisée depuis le 5 octobre 2026. Les contribuables assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent désormais se conformer à cette obligation, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur.
La phase de sensibilisation laisse place aux vérifications. Depuis le 5 octobre, les services opérationnels de la DGI contrôlent, sur l’ensemble du territoire national, le respect des règles relatives à l’émission et à la délivrance de la facture normalisée par les contribuables assujettis à la TVA.
Ces contrôles portent notamment sur la délivrance effective des factures ainsi que sur la conformité des dispositifs électroniques fiscaux et des systèmes de facturation utilisés par les entreprises. Tout manquement constaté expose son auteur aux sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires en vigueur.
Au-delà des obligations imposées aux entreprises, la DGI entend également mobiliser les consommateurs. Ces derniers sont invités à exiger systématiquement une facture normalisée lors des opérations concernées et à vérifier son authenticité grâce à l’application mobile officielle FACNOR RDC, disponible sur Google Play Store. Le scan du code QR figurant sur le document permet d’effectuer cette vérification.
La DGI encourage par ailleurs le public à signaler les refus de délivrance, les factures non conformes et toute autre pratique susceptible de compromettre l’application de la réforme. Ces dénonciations devront être suffisamment précises et vérifiables pour permettre aux services compétents de les examiner.
Dans le cadre de cette démarche, l’administration fiscale annonce également des récompenses pour les citoyens dont les signalements, après vérification, permettront d’identifier des cas avérés de non-conformité. Les modalités d’attribution de ces récompenses doivent encore être précisées.
À travers ce dispositif, la DGI entend renforcer le civisme fiscal, lutter contre la fraude et améliorer la mobilisation des recettes publiques. La réussite de cette réforme dépendra désormais du respect des obligations par les contribuables concernés, mais aussi de la capacité des consommateurs à réclamer leur facture et à signaler les irrégularités.
Yasmine Alemwa Ibango
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