La procédure judiciaire visant l’ancien député et ex-ministre congolais Roger Lumbala Tshitenga franchit un tournant décisif. La Cour d’assises de Paris a rejeté, mardi, l’exception de compétence soulevée par sa défense, confirmant qu’elle est pleinement habilitée à juger les accusations de crimes internationaux qui pèsent sur lui. Une décision qui relance un dossier longtemps enlisé entre enjeux diplomatiques, considérations politiques et quête de justice des victimes.
Les avocats de Roger Lumbala avaient soutenu que la France n’avait aucune légitimité à instruire cette affaire, arguant notamment que la justice congolaise est aujourd’hui pleinement opérationnelle et que Kinshasa a demandé à plusieurs reprises l’extradition de l’ancien leader du RCD-N.
Mais la Cour d’assises a jugé que le ministère public avait, dès l’ouverture des poursuites en 2021, respecté les exigences légales : vérifier l’absence d’une procédure pendante devant la Cour pénale internationale (CPI) ; s’assurer qu’aucune demande d’extradition valable n’avait été formulée par la RDC.
Pour les magistrats, les requêtes survenues après le lancement des poursuites ne sauraient remettre en question cette base légale.
Une victoire pour les victimes et les organisations de défense des droits humains
TRIAL International, partie civile dans le dossier, a salué une décision qui permet au procès de dépasser enfin les débats techniques. Pour Daniele Perissi, responsable du programme Grands Lacs, il s’agit d’un signal fort :
« Même si M. Lumbala refuse de comparaître, la Cour réaffirme la solidité du processus. La compétence universelle donne enfin du poids à la voix des victimes, qui attendent depuis vingt ans d’être entendues. »
Cette décision confirme le rôle de la France dans l’application de la compétence universelle, ce mécanisme juridique qui permet à un État de poursuivre les auteurs de crimes internationaux – génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre – lorsque les juridictions locales ne peuvent ou ne veulent pas agir.
L’ancien dirigeant du mouvement armé RCD-N, actif durant la Seconde Guerre du Congo, est poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité commis en 2002 et 2003 en Ituri et au Nord-Kivu.
Les faits reprochés incluent : des meurtres, des actes de torture, des violences sexuelles, dans le contexte de l’opération « Effacer le tableau », campagne militaire particulièrement meurtrière menée dans le nord-est du pays.
Selon le dossier de presse, Roger Lumbala encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Ancien ministre du Commerce (2003–2005) et candidat à l’élection présidentielle de 2006, Roger Lumbala est aussi une figure politique controversée. Son absence volontaire à l’audience ajoute une dimension supplémentaire : celle d’un procès attendu, mais auquel l’accusé choisit de ne pas participer.
Au-delà du cas individuel, l’affaire pose plusieurs questions sensibles : la capacité des juridictions nationales à juger les crimes du passé ; la coopération judiciaire entre la RDC et les États européens ; la place de la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité en Afrique centrale.
La décision de la Cour d’assises permet désormais d’entrer dans le cœur du procès. Les débats porteront sur les faits reprochés, la chaîne de commandement, la responsabilité politique et militaire, ainsi que les témoignages des victimes et experts.
Un tournant majeur, alors que de nombreuses victimes attendent depuis deux décennies que justice soit rendue pour les atrocités commises dans le nord-est du pays.
Yasmine Alemwa Ibango
