La République démocratique du Congo (RDC) accorde plusieurs exonérations aux investisseurs dans le cadre du Code des investissements, du Code minier et de la Loi agricole.
En effet, dans le cadre du Code des investissements, la RDC exonère l’impôt sur les bénéfices, l’impôt foncier, les droits d’entrée des équipements et autres matériels, et les droits de sortie des produits finis. En outre, les Petites et moyennes entreprises (PME) et les Petites et moyennes industries (PMI) bénéficient de l’exonération des droits d’entrée des équipements et autres matériels de seconde main, et des droits d’entrée sur les intrants industriels nécessaires à la réalisation de l’investissement agréé.
Aussi, les PME et PMI qui sont admises au Régime général du Code, sont autorisées d’une part, à déduire de leur bénéfice imposable, les sommes dépensées au titre de formation, de perfectionnement du chef d’entreprise ou de son personnel, de protection et conservation de la nature et d’autre part, à calculer leurs amortissements, selon un mode dégressif. Egalement, le calcul des amortissements s’effectue selon un mode dégressif.
En plus, dans le cadre du Code minier, plusieurs avantages douaniers sont accordés, à savoir : l’exonération totale de droit de douane sur l’exportation de produits marchands ; le paiement des frais et redevances en rémunération des services rendus sur l’exportation dans la limite de 1% ; les droits de douane à 2% avant la mise en exploitation effective de la mine, et 5% après ; et les droits de douane de 3% sur les carburants, lubrifiants, réactifs et consommables.
Sur le plan fiscal, l’exonération est accordée sur l’impôt foncier, sur l’impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière et sur l’impôt mobilier. Le taux de 10% est imposé sur les dividendes, 30% du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits, et 10% du taux de l’Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE).
Dans le cadre de la Loi agricole, plusieurs avantages sont accordés, notamment la déduction de la base imposable des charges liées à l’entretien du tronçon routier reliant la concession de l’exploitation agricole à la voie publique ; le tarif préférentiel en faveur des exploitants agricoles dans la consommation d’eau, d’énergie électrique et des produits pétroliers ; et l’autorisation de constituer en exemption d’impôt d’une provision ne dépassant pas 3% du chiffre d’affaires de l’exercice, aux fins de la réhabilitation des terres arables exploitables et de la prévention de risques majeurs et des calamités agricoles.
Mzee LUSIKILA
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