Finalement, la décision du Conseil d’Administration de Congo Airways SA du 26 juillet dernier portant sur la « révocation » du Directeur Général de cette compagnie n’était qu’un coup de pied dans l’eau et n’aura durée que le temps d’un éternuement pour enfin se volatiliser dans les airs.
En effet, il n’aura fallu que 72 heures au Ministre du portefeuille de la République Démocratique du Congo, Jean-Lucien BUSSA TONGBA pour remettre la pendule à l’heure et sonner la fin de la recréation du Conseil d’Administration de Congo Airways SA qui s’était donné le luxe de suspendre en toute « illégalité » Monsieur Dubier José LUEYA, Directeur Général de cette compagnie aérienne nationale rd-congolaise dont le siège social se trouve à Kinshasa.
Réagissant à la lettre du Conseil d’Administration enregistrée V/L n°0148/JBE/BBM/JUIL/2024 du 26 juillet 2024 qui portait à sa connaissance la décision de la révocation du DG de Congo Airways SA avec CA, le ministre de Portefeuille de l’Etat, a tenu à porter à l’attention des conjurés que leur audacieuse Décision est « nulle et de nul effet ».
Toute portion de son pouvoir gardée, en tant que ministre de tutelle, Jean-Lucien BUSSA a de prime abord relevé le caractère illégal de ladite décision avant son rejet tout en mettant l’accent sur l’inopportunité de cette dernière.
« Après examen, je note d’ores et déjà que cette Décision est entachée d’illégalité au motif qu’elle se fonde sur les dispositions de l’article 492 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique tel que révisé à ce jour, méconnaissant celles de l’article 916 du même Acte Uniforme en vertu desquelles les Lois et Règlements du pays en la matière s’appliquent aux Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales », peut-on lire dans le document ministériel, signé par Lucien BUSSA TONGBA.
Ce membre du gouvernement congolais justifie et motive ce rejet en s’appuyant sur la Loi n°08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat, spécialement en son article 13 alinéa 1.
Jean-Lucien Bussa s’est appuyé également sur le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des Mandataires publics dans les Entreprises du Portefeuille de l’Etat, spécialement en son article 8.
A en croire le ministre, cette Décision qui a été prise au cours d’une réunion de Conseil d’Administration « convoquée sans égard au délai requis et dont le point relatif à l’examen des actes de gestion posés par le Directeur Général ne figurait pas à l’ordre du jour », ne profite en rien à la République.
« Par ailleurs, je tiens à rappeler au Conseil d’Administration qu’au moment où son Excellence Monsieur le Président de l République, Chef de l’Etat, et le Gouvernement de la République ont décidé de relancer les activités de Congo Airways, cette décision tend à détourner Congo Airways des attentes du Peuple congolais de disposer d’une flotte digne de ce nom », signale-t-il.
Ainsi, en attendant la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui est prévue dans un « plus bref délai » pour aborder le « point relatif à la gouvernance de Congo Airways SA, le ministre a instruit les mandataires de cette Entreprise publique à « respecter scrupuleusement » l’acte d’engagement signé en date du 24 juillet 2024 avec l’Etat-actionnaire, représenté par son Autorité.
Richardo NGOYI
