La chambre haute du parlement congolais, a voté lors de l’assemblée plénière du 2 mai, six projets de loi relatifs à la ratification et celui de l’extension de l’état de siège sur une partie du pays.
Il s’agit de la loi du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 9 juillet 2011 sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la loi du 3 mars sur le code du numérique, la loi du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique.
Parmi ces projets de loi, celui sur l’environnement instaure une taxe carbone qui sera payée par les pollueurs et met en place un marché des crédits carbone ; celui relatif au Code numérique mettra fin aux abus dans les réseaux sociaux, et celui sur la santé publique réorganisera la gestion des épidémies en RDC.
Notons que ces lois ont été adoptées à l’unanimité, lors d’une séance plénière marathon. Ces projets de loi ont été successivement présentées et défendues par les ministres de la Santé, le Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications, celui du Plan représentant son collègue de l’Environnement empêché, Ministre des Médias et de la Communication ; Ministre du numérique et ministre d’État ainsi que du ministre de la justice et garde des Sceaux.
Y.A.Ibango
