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Le Sénat a adopté la loi sur la 46ème prorogation d’état de siège

Le sénat a voté, lundi 17 avril, le projet de loi prorogeant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’ituri, en RDC, constat fait par l’ACP.  Par appel nominal, seuls 95 sénateurs ont pris part au vote, 85 voix ont voté pour, 7 contre et 3 se sont abstenues lors de cette séance plénière.

  La ministre d’État chargée de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo avait auparavant présenté ce texte de loi en disant : « cette guerre n’a pas commencé hier, il nous faut des stratégies ».

   Notons que depuis son entrée en vigueur le 3 mai 2021 par arrêté présidentiel, cette mesure exceptionnelle a été prolongée tous les quinze jours, motivée par l’activisme des groupes armés dans l’est du pays et par l’agression des terroristes du M23, auxiliaire du  Forces armées rwandaises (FDR).

Yasmine Alemwa/ACP

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