vendredi, avril 26, 2024
AccueilActualités RDC-Assemblée Nationale : La loi relative à la protection et à la responsabilité...

 RDC-Assemblée Nationale : La loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs de droit de l’homme en examen

Ce jeudi 17 novembre 2022 est reçu par les députés, la loi relative à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en RDC.  C’est la suite aux réponses du responsable de cette initiative dont le deputé Jean-Paul Segihobe concernant les préoccupations abordées par ses collègues lors du débat lié à cette proposition de loi.  Ce texte a été soumis à la commission des droits de l’homme de la chambre basse du parlement.

Lors de la plénière Jean-Paul Segihobe, élu de Rutshuru (Nord-Kivu) est revenu sur les grands lignes de sa propositions de loi.

« Vous êtes sans ignorer les conditions dans lesquelles les défenseurs exercent leur travail ! Et nous avons conscience du rôle important des droits de l’homme dans un pays, un Etat de droit démocratique ! Il en est de même pour notre pays et j’ai démontré que l’absence de cette loi dans notre système législatif qui doit protéger les défenseurs des droits de l’homme, devait etre une situation à laquelle il fallait rapidement remédier ; les droits dont il est question sont bien évidemment rattachés à des devoirs.

Néanmoins, il y a une grande innovation, c’est le système de protection qui se trouve dans les obligations incombant à l’Etat Congolais.  Bien entendu, il y a d’autres éléments liés à la mise en place de ce système qui permettrait de déclencher les poursuites à l’encontre d’un défenseur des droits de l’homme, il y a beaucoup à dire sur le sujet, brièvement je suis heureux d’avoir pu obtenir une approbation pratiquement unanime des collègues lors de la plénière ».

RD Congo-Monde
RD Congo-Mondehttps://rdc-monde.com
Nous sommes un magazine mensuel d'informations générales et d'analyses. Le nouveau trait d'union entre la RDC et le Monde vers la RDC
ARTICLES SIMILAIRES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici