L’Inspection Générale des Finances (IGF) de la République Démocratique du Congo a, après son audit du « contrat chinois », révélé un déséquilibre financier colossal et « criant » du « Contrat chinois », au détriment de la RDC. Cet instrument de contrôle au service de l’Etat congolais, a descellé des défaillances et retenus 11 griefs contre ce contrat, dont un important déséquilibre financier des avantages du contrat signé entre le Consortium des entreprises chinoises et le gouvernement congolais, dans la gestion des certaines ressources de la RDC.
L’Inspecteur Général de l’IGF, Jules Alingete l’a affirmé, jeudi 16 février 2023 au cours d’une interview après la publication de son rapport.
« L’organe supérieur de contrôle dresse un tableau sombre de la mise en œuvre du contrat infrastructure contre minerais conclu entre la République démocratique du Congo et la Chine en 2008 », a déclaré Jules Alingete.
L’Inspecteur Général fait savoir que l’exécution de la convention de coopération signée en 2008 entre la RDC et la Chine, s’apparente à une colonisation économique. Le rapport note que la constitution de la SICOMINES en 2008 a été effectuée en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926, précisant que le capital social est non proportionnelle à l’objet de la société et n’avait pas une indication des gisements miniers comme apport de la partie congolaise USD 100.000.000,00 fixés par le GEC (groupe d’entreprises chinoises) étaient très insuffisants et donc disproportionnés à l’objet social.
« Aucune évaluation des gisements miniers apportés par la GECAMINES S.A n’a été faite accusant ainsi un défaut d’intégration de la valeur dans le capital social. Cependant la consistance minimale était connue et reprise en annexe A de la Convention du 22 avril 2008 et annexe B de la convention de Joint-Venture de la même date : 10.616.070 tonnes de cuivre et 629.619 tonnes de cobalt valant USD 90.936.120.000, aux cours du jour de la conclusion de la convention », relève l’audit de l’IGF.
Basée sur une entente censée déboucher sur un programme « ressources naturelles contre infrastructures », la Sicomines a été lancée avec un capital social de 100 millions de dollars. Selon les conclusions du rapport de l’IGF, ce montant était tout simplement disproportionné par rapport à l’objet social de la coentreprise.
Il estime que tout est déséquilibré et qu’il fallait dès le départ évaluer les apports en gisements miniers faits par la Gécamines, la principale société minière du pays. Et ce déséquilibre a continué dans l’exploitation.
« Les entreprises chinoises ont déjà encaissé un gain évalué à près de 10 milliards de dollars américains, tandis que la République n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en termes d’infrastructures. Faudra-t-il encore, dans les 822 millions, qu’on entre en profondeur pour réaliser qu’il y a aucune visibilité de cette somme », a préconisé Jules Alingete.
Le contrat revêt, à cet effet, un caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social à USD 100.000.000,00 à raison de 68% des parts pour le Groupe des entreprises chinoises (GEC) et 32% pour le Groupe Gécamines. Les chinois apportaient USD 68 millions et prêtaient à la GECAMINES S.A USD 32 millions qu’elle a, du reste, remboursés avec intérêts de USD 10.979.566,00 par des retenues sur ses dividendes.
Toutefois, Jules Alingete affirme que les responsabilités ne sont pas que chinoises dans cette
« Le déséquilibre criant qui a été constaté, le bradage, la dilapidation de nos minerais constatés dans ce contrat a été également l’œuvre de fils égarés de notre pays, qui ont accompagné les entreprises chinoises dans cette œuvre macabre contre notre pays », a-t-il regretté.
Richardo Ngoyi
