mercredi, avril 24, 2024
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Justice-Conflit parcellaire : le ministre Molendo Sakombi défie l’Etat de droit dans l’affaire opposant AVC construct SARL à Modern Construct

La Société de construction, dénommée « AVC construct SARL » crie à l’injustice et réclame d’être remise dans ses droits dans l’affaire de justice, qui l’oppose à Modern Construct, une autre société de construction, concernant la parcelle n°8 du plan cadastral 18 516 vol.06/MN 01 Folio 37, d’une superficie de 22 ha 20 ares 41 centiares 7 centièmes, située dans la commune de Ngaliema à Kinshasa.

Cette société, appartenant au Belge Alain Van Cutsem, dont le siège se trouve au numéro 3 de l’avenue Nguma, dans la même commune, accuse le ministre congolais des Affaires foncières, Molendo Sakombi, de s’être impliqué de manière partiale, en usant son pouvoir en tant que ministre, pour remettre en cause le jugement n°RC.113.151, du 21 février 2017, rendu en sa faveur.

La gérante de l’AVC Consrtuct, madame Jeannine Yanga Lokindola, étonnée de ce revirement spectaculaire, exige le respect des jugements, rendus au nom du Chef de l’Etat.

Beaucoup d’observateurs constatent le  recours à la corruption et à « la loi du plus  fort », à l’ère de l’Etat de droit, voulu et instauré en République Démocratique du Congo, par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.

Il y a 6 ans, la société Modern Construct SARL, du sujet Indien Harish Jagtani, avait été déclarée coupable, avec comme effet immédiat son déguerpissement de la concession.

Chose étonnante est de constater que cette société, autrefois déguerpie, revient et se réinstalle avec pour bénéfice, l’occupation d’une partie de la parcelle appartenant à AVC Construct jusqu’à ce jour, en retenant tous ses biens, matériels et de l’argent sans un jugement en sa faveur.

Une aberration qui, apparemment ne signifie rien pour ceux qui préfèreraient le « trafic d’influences ».

La fraude corrompt tout, dit-on. La dissimulation de Modern Construct s’établit dans la mesure où la société MODERN Construc SARL détient le numéro cadastral « 1O 516 », avec le certificat d’enregistrement Vol. A.MN 72 Folio 117 obtenu de la concession familiale ZIELE, se trouvant sur la rue Wassa à 1 Kilomètre de la rivière N’djili ayant comme voisines les concessions KUMADIO, NDELE et LUYEYE.
Pourtant, la concession d’AVC Construct se situe à 10 mètres de la rivière N’djili sur l’avenue de la Paix.

Pour accorder du crédit à cette aberration, les services fonciers ont attribué à Modern Construc SARL comme seul voisin d’AVC CONSTRUCT à gauche, à droite, au nord et l’avenue de la Paix le long de la rivière N’djili.

Comme cette erreur abyssale des magistrats ne suffisait pas, le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi a pris partie du Camp Harish Jagtani, en apposant sa signature sur un contrat d’emphytéose du 22 août 2022 portant renouvellement du Certificat au nom de la succession ZIELE, cette fois-là encore au numéro 18 516, alors que ladite succession est au numéro 10 516.

Ceci frisant une complicité entre MODERN Construc et le ministre des Affaires foncières.

Loin d’être un fait sans gravité, les magistrats « véreux » et le ministre Sakombi sont bien déterminés à satisfaire, au nom du clientélisme, la société Modern Construct SARL, au détriment d’AVC Construct. Et ce malgré, ses droits de jouir comme unique propriété de ladite concession.

Face à cette injustice qu’elle subit dans ce dossier, la société « AVC Construct SARL » faisant foi à l’Etat de droit, prôné par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, demande à être rétablie dans ses droits, bafoués par ceux qui sont censé appliquer la loi.

Nul n’étant au-dessus de la loi, toute personne, physique ou morale doit bénéficier d’une justice distributive comme le veut Félix Tshisekedi, président de la République.

Rédaction

RD Congo-Monde
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