Le procès qui a opposé la société Astalia de Moïse Katumbi et la société Octovia Pascal Beveraggi, à propos du transfert des actifs de leurs sociétés en RDC, vient d’être clos. La Cour d’appel a décidé de rétablir la société Octavia dans ses droits, et le français Pascal Beveraggi en est sorti gagnant.
En effet, ce dossier remonte au jugement du 25 août 2020, où le Tribunal de commerce de Kolwezi avait prononcé le transfert de propriété de la totalité des actifs de la société Octavia en RDC au profit de la société Astalia. Outre cette décision, la société de Pascal Beveraggi devait verser la somme de 70 millions de dollars américains comme des dommages et intérêts.
D’après une source proche de ce dossier, ce jugement avait été critiqué en RDC à cause des violations évidentes des droits de la défense de la société Octavia, qui n’a pas été convoquée à l’audience de Kolwezi. De même, à Paris, cette décision du 25 août 2020 dénaturait la portée de décisions rendues par les juridictions françaises.
A cet effet, plusieurs plaintes ont été déposées en RDC et en France contre les sociétés Astalia, Moise Katumbi et Bertrand Kirszbaum (gestionnaire de la fortune de Katumbi), pour dénoncer l’instrumentalisation de la juridiction de Kolwezi. Il appartient désormais aux premiers cités d’assumer leurs responsabilités.
Certes, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe n’avait pas fait droit aux recours exercés par Pascal Beveraggi et sa société Octavia, la Cour d’appel à son tour, a fait appliquer le droit en rétablissant ces derniers dans leurs droits, tout en reconnaissant la manipulation de la justice initiée par la société Astalia.
Cette décision prouve à quel point la RDC avance petit à petit vers un Etat de droit, qui vise à lutter contre la corruption, comme le souhaite le Président de la République, Antoine Félix Tshisekedi Tshilombo.
