Le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a signé le 11 mars 2026 un arrêté ministériel établissant les conditions et modalités d’examen des demandes ainsi que de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques en République démocratique du Congo.
Ce texte, qui marque la fin d’une période d’exercice peu régulée des activités numériques, s’inscrit dans la mise en œuvre du Code_du_numérique. Il vise à clarifier le cadre légal pour les opérateurs, sécuriser les investissements et garantir la protection des données et la continuité des services essentiels. Les entreprises congolaises comme étrangères devront désormais obtenir une autorisation préalable pour exploiter des services critiques tels que le cloud, les fintechs, les marketplaces, les centres de données ou les services de confiance numérique.
En confiant provisoirement à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), l’instruction des dossiers et en imposant des délais précis pour la décision ministérielle, l’État entend structurer l’écosystème numérique et mettre fin à ce que certains qualifiaient de « Far West » numérique. Les opérateurs disposent d’une période transitoire jusqu’au 30 juin 2026 pour se conformer aux nouvelles exigences, sous peine de sanctions prévues par la loi.²
Alemwa Ibango Yasmine
