La cour suprême américaine, reconnu comme le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, examine ce mardi 21 février, un dossier qui pourrait à fond changer internet, mettant en cause le réseau social YouTube et sa maison mère Google, accusé de promouvoir du contenu djihadiste. Aux États-Unis, on appelle cela la « section 230 ».
Depuis 1996, cette disposition législative exempte les plateformes internet de la responsabilité du contrôle des contenus qu’elles publient, contrairement aux médias traditionnels tels que la Presse, la Radio ou encore la Télé.
À l’époque, il s’agit d’aider à se développer un secteur encore balbutiant tout en encourageant la modération. Mais les algorithmes sont aujourd’hui accusés de promouvoir la haine en ligne et des contenus extrêmement dérangeants.
À droite comme à gauche, la « section 230 » est critiquée par les responsables politiques et souhaitent la réformer ou plus encore, la changer. Mais selon la presse américaine, la fracturation du paysage politique et notamment « l’ostracisme » de Donald Trump et les accusations de censure de l’extrême-droite depuis le 6 janvier 2021 ont empêché toute forme de consensus.
C’est donc la Cour suprême, comme la plus haute juridiction américaine qui pourrait s’en charger. Elle examine la plainte des proches de Nohemi Gonzalez, tuée dans les attentats de novembre 2015 à Paris. La jeune Américaine, étudiante en France, avait été tuée au bar La belle équipe par un commando du groupe État islamique (EI). Ses parents reprochent à YouTube, filiale du géant californien Google, d’avoir recommandé à certains de ses utilisateurs des vidéos du groupe djihadiste. Selon eux, « en recommandant les vidéos de l’EI à ses usagers, Google a aidé l’EI à propager ses messages et donc lui a fourni un soutien matériel ».
Les tribunaux ont jusqu’ici rejeté leur plainte au nom de la « section 230 », mais la Cour veut écouter les arguments de chacun, avant de rendre une décision avant la fin de sa session au mois de juin. En acceptant de s’en saisir, alors qu’elle écarte l’immense majorité des dossiers qui lui sont soumis, la haute juridiction a laissé entendre qu’elle était prête à faire évoluer la jurisprudence. De quoi créer la stupeur dans le monde de la technologie.
« Les recommandations fournies par les algorithmes permettent de trouver des épingles dans la plus grosse meule de foin de l’humanité », a écrit Google à la Cour, en lui demandant « de ne pas affaiblir une pièce centrale de l’internet moderne ».
A Meta de plaider, « poursuivre les plateformes pour les recommandations (…) les exposeraient à des plaintes pour le contenu de tiers absolument tout le temps », a renchéri le réseau social de Menlo Park, Californie.
Pour eux, les recommandations servent juste à mettre de l’ordre, à organiser les contenus mis en ligne, mais ne sont toujours pas du travail d’édition.
Qu’à cela ne tienne, la Cour, qui est le tribunal de dernier ressort poursuivra sa réflexion le mercredi 22 février, dans un dossier très proche, mais qui pose une question légale différente : si la « section 230 » n’existait pas, les plateformes pourraient-elles être condamnées en vertu des lois antiterroristes, même si elles n’ont pas apporté un soutien direct à un attentat ?
Somme toute, siégeant à Washington D.C, la Cour doit rendre les deux décisions avant le 30 juin. Dans le passé, plusieurs de ses juges ont exprimé leur volonté de faire évoluer la lecture de la « section 230 », qui est de plus en plus contestée dans l’arène politique même si les fractures partisanes empêchent toute évolution législative.
La haute juridiction américaine décide en première instance dans quelques rares cas : affaires impliquant un des États de l’Union, un État ou un diplomate étranger. Pour toutes les autres affaires, elle n’a aucun pouvoir. Dans tous les cas, ses jugements sont sans appel. En attendant, les réseaux sociaux restent suspendus au jugement qui sortira du Temple du droit américain.
Richardo Ngoyi
