La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo a annoncé, jeudi 12 janvier 2022, avoir ouvert les enquêtes en rapport avec l’attribution des marchés publics dans la construction des universités de Kananga, de Mbuji-Mayi, de Bunia et de Kinshasa. Dans la capitale, il s’agit notamment de l’Université Pédagogique Nationale (UPN) et de l’Institut National des Bâtiments et des Travaux Publics (INBTP).
Une autre enquête dite d’éveil budgétaire a débuté le même jeudi auprès des instances judiciaires.
« Partant de nos compétences, nous voulons nous assurer de la conformité de procédure de passation des marchés publics. Est-ce que toutes les entreprises qui exécutent les travaux ou auxquelles les marchés ont été attribués remplissent les conditions requises ? Sont-elles en règle avec le fisc ? Ont-elles été créées juste pour la circonstance ? », a fait savoir l’un des enquêteurs.
La Cour s’apprête ainsi à juger à charge et à décharge les faits et les fautes de gestion.
« Tout le monde est justiciable de cette Cour, sauf les politiques qui ne sont que politiquement sanctionnés » a-t-il poursuivi.
Lorsque la faute de gestion ou de fait sera établie, les coupables seront sommés à payer des amendes et à restituer l’argent indu. N’étant pas juge pénal, la Cour des comptes va transférer les infractions pénales à la juridiction attitrée, ont précisé ces enquêteurs.
Par ailleurs, dans le cadre d’éveil budgétaire, pour la première fois, les hauts magistrats de cette Cour sont déployés dans les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif pour auditer sur les frais de justice.
Il s’agit de savoir si le trésor public reçoit régulièrement ce qui lui est dû en provenance des organes de la justice.
Il sied de savoir que l’article 180 de la constitution congolaise, confère à la cour des comptes, la compétence de contrôler la gestion des finances de l’Etat, des biens ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que les organismes publics.
Richardo Ngoyi
