vendredi, mars 29, 2024
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Justice-Cour d’Appel/Matete: Michel YAV sort vainqueur dans l’affaire Mwant Jet

  L’arrêt de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete sous RCEA 158, à délibéré le lundi 9 mai, l’affaire qui a opposé Gueda Yav Amani à Michael Yav, au sujet de  la compagnie d’aviation Mwant Jet.

« La Cour a estimé que la demande d’éviction de Michael Yav de l’actionnariat de la Société Mwant Jet SARL n’était pas fondée et ne l’est pas. Dans son arrêt rendu en date du 4 mai 2022 sous RCEA 158, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a annulé en toutes ses dispositions le jugement RCE 1954 par lequel, le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete avait ordonné l’éviction de Mr Michael Yav », a indiqué Maître Jean Serge Jabur Makierba, l’un des avocats qui défend Michael Yav. 

Michael Yav

Une source proche du dossier a affirmé que cette délibération est un motif de soulagement pour Michael Yav, dans la mesure où cette décision vient couper l’herbe aux pieds de tous ceux qui intervenaient dans la campagne de désinformation pour son éviction de l’actionnariat de la compagnie d’aviation Mwant Jet.

« C’est aussi dans ce sens que Michael Yav est allé en appel pour contester la décision de son éviction. “La Cour a fait ce qu’aurait dû faire le premier Juge. La Cour a réalisé une œuvre suffisamment motivée. Je reçois personnellement cet arrêt avec beaucoup de fierté. Beaucoup de fierté pas seulement comme avocat ayant défendu les intérêts de son client, mais je réalise qu’il existe encore dans ce pays des juges qui n’obéissent qu’à la seule autorité de la loi » se félicite Maître Jabur, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete.

Rappelons que cet arrêt est le deuxième que la Cour d’appel prononce. Le premier arrêt de la Cour d’appel RCEA 155 rendu le 23 mars 2022 confirmait le jugement RCE 1947 en première instance rendu le 28 février dernier. Ce jugement confirmait notamment l’installation de Benjamin Nzailu Basinsa comme administrateur provisoire à la tête de la compagnie Mwant Jet pour auditer les comptes de cette entreprise. L’audit est en fait l’une des demandes de Michael Yav, afin de s’assurer de la bonne marche de l’entreprise. Contre cette première procédure qui était bouclée, Gueda Yav a pu obtenir un autre jugement en première instance le 30 mars qui annonçait l’éviction de Michael, tout simplement. Plus question d’audit des comptes, visiblement. 

L’actionnaire Michael Yav attaque cette décision en appel notamment pour “mal jugé”. Et la Cour d’appel lui donne raison dans son arrêt notifié aux différentes parties le lundi 9 mai. 

C’est en fait la deuxième procédure qui est clause dans l’affaire Mwant Jet. Place à présent au travail qui attend l’Administrateur provisoire Benjamin Nzailu. Il devra entre autre convoquer l’Assemblée générale mixte (ordinaire comme extraordinaire le cas échéant), assurer l’Administration courante de la société faisant recours, toutefois à certains organes pour des raisons liées à la technicité et à la particularité de l’objet social de la société, régler les mésententes et dissensions existantes entre les associés, auditer les comptes de la société et y faire part aux associés, etc. 

Contrairement aux réseaux sociaux qui avaient mis en branle un arsenal de désinformation et d’intoxication sur le soit disant l’éviction de l’actionnaire Michael Yav, l’Avocat du Barreau a eu une réaction en retour : “Avec les réseaux sociaux aujourd’hui tout le monde peut raconter ce qu’il veut. Cependant, la justice n’est pas rendue sur les réseaux sociaux mais au palais de Justice. Ces médias à mon avis ont tout simplement été utilisés pour organiser une campagne de désinformation. Aujourd’hui la vérité, bien qu’ayant pris des escaliers à la différence du mensonge qui lui avait pris l’ascenseur, est finalement arrivée”.

Enfin, Michael Yav gagne encore une fois dans ses procédures en justice contre Gueda Yav et sort vainqueur, suite à la vérité rétablie dans l’affaire Mwant Jet. Pour autant, la justice en laquelle Gueda Yav croit et l’état des droits, ont finalement tranché. Et Il est temps de laisser les décisions judiciaires s’appliquer sans interférences pour le bien-être et l’épanouissement de la compagnie d’aviation Mwant Jet.

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