Reconnaissant la persistance de barrières illégales sur bon nombre des axes routiers dans les provinces, juxtaposées à la perception de taxes tout aussi illégales, le Président de la République ne cesse de rappeler l’urgence de les supprimer, comme recommandé par les chefs des Exécutifs provinciaux lors de la huitième session de la Conférence des Gouverneurs de Provinces, clôturée le 23 décembre 2021 à Kinshasa et placée sous le thème : la stabilité dans la gouvernance gage de la réussite du programme de développement local de 145 territoires et du programme d’urgence intégré du développement communautaire.
D’après un rapport de l’IPIS sur les barrières routières et les taxes, en RDC, les principaux responsables de ces barrières sont des agents de l’Etat. Aux Nord et Sud-Kivu, 798 barrières répertoriées au total dont 71% sont tenues par des acteurs étatiques ou assimilés. L’armée congolaise est de loin le premier exploitant de ces barrières : « il semble que chaque position militaire – aussi temporaire soit-elle – se transforme en point de perception ». Aussi, les groupes armés imposent le plus de taxes dans l’est du Congo.
Cependant, plusieurs textes légaux règlementent ce secteur de la vie nationale. La Loi portant création d’un Fonds national d’entretien routier (FONER) établit les impôts en matière d’exploitation routière, favorise la contribution aux charges publiques de toute personne vivant en RDC, élargit l’assiette fiscale et maximise les recettes nationales en vue de répondre aux besoins de développement. Pour ce faire, le Foner a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l’entretien et à la protection des routes et de la voirie urbaine d’intérêt national. De ce fait, le Foner prélève les redevances sur les lubrifiants et les carburants terrestres, notamment l’essence, le gazole et le gaz de pétrole liquéfiés, à l’exception du fuel-oil et des bio-carburants produits ; les droits de péage sur le réseau routier d’intérêt national, à l’exclusion des ouvrages dont la construction et l’exploitation sont concédées ; les redevances liées à l’exploitation des Postes de pesage ; les redevances sur les charges à l’essieu ainsi que les pénalités diverses liées à l’usage abusif de la voie publique, de son emprise ou de ses équipements ainsi qu’au pesage ; les allocations budgétaires de l’Etat ; les dons, legs, avances ou emprunts divers; les contributions des bailleurs de fonds.
En outre, cet établissement public chargé de la gestion du fonds fait la collecte des ressources financières ; le financement de l’entretien et la protection des routes d’intérêt national ; le financement de l’entretien et la protection de la voirie urbaine d’intérêt national ; et l’affectation de la quotité réservée aux provinces en vue de l’entretien et de la protection des routes et voiries d’intérêt provincial et local. Sur l’établissement des barrières sur les routes, lorsqu’il pleut ou pour un autre motif exigé par les circonstances, il peut être établi des barrières interdisant le passage des véhicules. Les barrières ponctuelles protègent la chaussée des routes en terre ou revêtues, des dégâts qui seraient causés par le passage des véhicules du fait d’un facteur conjoncturel. Les barrières de pluie et les barrières ponctuelles ne peuvent être érigées que sur décision de l’autorité administrative compétente et doivent faire l’objet d’un signal distinctif clair.
Selon l’ordonnance n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes, outre la zone de surveillance spéciale qui est organisée le long des frontières terrestres, maritimes, fluviales et lacustres, ainsi que dans le périmètre des ports, aéroports, gares et autres points d’embarquement ou de débarquement des marchandises et des personnes en trafic international, à l’intérieur du territoire douanier en dehors du rayon des douanes, tout transport, tout dépôt ou toute détention de marchandises déterminées par arrêté du ministre des Finances doit être couvert par des justifications.
Mzee Lusikila
