samedi, décembre 3, 2022
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Lenteurs administratives de la société BIVAC : Les opérateurs économiques congolais s’en plaignent !

Bureau Veritas est une société de services proposant des prestations couvrant l’inspection, l’audit, les tests jusqu’à l’analyse, touchant à de nombreux domaines. Ses activités principales sont la certification, l’évaluation de conformité, la formation, et le conseil. Présente dans 140 pays, BIVAC s’appuie sur un réseau comprenant 900 implantations à travers le monde.

Ainsi, dans le cadre du programme de vérification avant embarquement des importations en République démocratique du Congo, un accord avait été signé entre l’Office congolais de contrôle –OCC- et la société Bivac internationale. A cet effet, un mandat avait été confié à cette société de tout mettre en œuvre pour vérifier que les produits importés puissent  satisfaire aux exigences des normes et réglementations techniques applicables en RDC, ou à défaut, aux normes internationales de sécurité (ISO, IEC pour les produits électriques), etc.

En gros, BIVAC avait été chargée de vérification avant embarquement des importations afin de renforcer le contrôle de conformité des produits aux normes congolaises ou internationales.

Dans cette optique, les compléments alimentaires et les médicaments sont assujettis à une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’autorité compétente. Après contrôle, une attestation de vérification est délivrée à l’importateur ou son représentant et transmise à l’Office congolais de contrôle et à la Direction générale des douanes et accises –DGDA- par le biais de la plateforme du guichet unique intégral du commerce extérieur aux fins de dédouanement de la marchandise.

Tandis qu’un avis de refus d’attestation est délivré à l’importateur ou son représentant  et transmis à l’OCC et la DGDA via la plateforme du guichet unique intégral du commerce extérieur pour traitement ultérieur. Les chargements pour lesquels cet avis de refus a été émis en raison de produits non-conformes, ne doivent pas être expédiés en République Démocratique du Congo.

Un préjudice déploré

Au lendemain de son entrée en fonction, la société BIVAC a travaillé dans la célérité dans sa mission de  contrôle de la qualité des marchandises devant entrer sur le sol congolais. C’est principalement le cas des importateurs de matériels techniques. Curieusement, depuis quelques mois, des lenteurs administratives sont signalées dans le chef des responsables de cette société. Les opérateurs économiques congolais qui importent ces matériels déplorent la délivrance, très tardive, de cette attestation de vérification, ce qui leur cause un sérieux préjudice. D’autant que les matériels commandés qui ne peuvent pas être embarqués vers la RDC trainent dans les entrepôts de sociétés exportatrices. S’agit-il des anomalies constatées dans ces matériels techniques ? Telle est la question que l’on se pose. 

Dans ce cas, les responsables de BIVAC devaient informer au plus vite les importateurs de ces matériels pour leur permettre de se mettre en règle. Car, selon les dispositions du contrat signé avec l’OCC, l’autorisation de refus doit être émis dans les 30 jours suivant la date d’inspection en cas de non résolution des anomalies détectées en matière de qualité/quantité, de non remise par l’exportateur de la documentation finale requise, de dépassement des quantités et/ou de la valeur FOB de la DIB,  et lorsqu’une non-conformité est détectée et non corrigée, si l’exportateur/importateur n’a pas permis la réalisation complète du processus de vérification, ou si des pratiques frauduleuses ont été détectées lors de la présentation de documents falsifiés, ou de contrefaçons. Tout cela n’est pas signifié aux importateurs de matériels techniques qui, malheureusement, se trouvent dans l’impossibilité de satisfaire à temps les sociétés locales qui leur avaient confié les bons de commande desdits matériels.

Pour cette raison, ils se tournent résolument vers la Direction générale de l’Office congolais de contrôle en sa qualité de mandant, afin que ces lenteurs administratives soient corrigées au plus vite. Dans le cas contraire, les opérateurs économiques locaux risquent de subir de lourdes pertes du fait de ne pas répondre dans les délais convenus  aux exigences de marchés gagnés de manière régulière.

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